Le paysage prime sur les plans régionaux. Et le Parc des Monts Euganéens gagne contre Italcementi qui reste lié

Le paysage prime sur les plans régionaux. Et le Parc des Monts Euganéens gagne contre Italcementi qui reste lié
Le paysage prime sur les plans régionaux. Et le Parc des Monts Euganéens gagne contre Italcementi qui reste lié

Le Conseil d’État mettre un terme à la question de l’inclusion de l’établissement de Italcementi de Monselice dans la région de Parc régional des Collines Euganéennes, le considérant légitime. C’est la dernière mauvaise nouvelle pour le groupe industriel qui a débuté son activité dans la zone en 1956en 2013 elle a arrêté son activité de production et en 2016 elle a exprimé sa volonté de démonter le siteaprès avoir tenté un projet de modernisation.

Le jugement a rejeté l’appel d’Italcementi pour de nombreuses raisons. Mais surtout pour un : « Par disposition réglementaire expresse, les dispositions et contraintes fixées par le plan environnementalen ce qui concerne les propriétés qui entrent dans le périmètre du Parc, prévaloir sur les (éventuelles) différentes exigences des instruments municipaux d’urbanisme”.

Le dossier traîne depuis une vingtaine d’années, au cours desquelles de nombreux recours ont été interjetés Justice administrativeà ses différents degrés, non seulement par Italcementi, mais aussi par les autorités locales, de Région Vénétie il est né en Ministère du Patrimoine et des Activités culturellesainsi que le Parc des Collines Euganéennes et quelques associations locales.

L’histoire a commencé en mai 1994 avec l’adoption de Plan environnemental du Parc qui avait été créée cinq ans plus tôt. Le Plan permet auagrandissement du périmètre de plus de 35% par rapport à la délimitation initiale établie par le législateur régional, en incluant l’usine Italcementi dans le périmètre du Parc. L’entreprise fait alors appel au TAR, contestant le plan environnemental qui a effectivement bloqué sa marge de manœuvre sur le sort de l’usine. Elle l’a fait une première fois en 1994 puis en 1999. Appels rejetés, dans les deux cas, en août 2017. Raison pour laquelle Italcementi a alors saisi le Conseil d’État.

Mais entre-temps, en 2011, le TAR a prononcé trois condamnations. En deux, il rejette la demande de contestation de l’approbation du projet d’accord et de l’accord relatif à projet de rénovation de la cimenterie géré par Italcementi à Monselice. Dans l’autre, il a accepté la demande du Comité Laissez-nous respirer et le Comité Et nous?De annuler le permis d’aménagement paysager émis par le président de l’Autorité du parc régional des Collines Euganéennes et la résolution du Conseil provincial, avec laquelle il a été exprimé jugement favorable de compatibilité environnementale au projet de construction d’une nouvelle usine remplacer un en cours de mise hors service et démarrer un nouveau cycle de production.

C’est contre cette condamnation qu’Italcementi fait appel devant le Conseil d’Etat qui rend son arrêt en février 2012. Accepter son appel. Puisque, dit la phrase, “il n’y a pas la création d’une nouvelle usine, mais le remplacement des structures pertinentes, ce qui entraînera une impact mondial améliorant considérablement celui existant, en ajoutant également un délai pour la fin de l’activité industrielle et la renaturalisation ultérieure du site, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur”.

Cela aurait pu ressembler à un nouveau départ pour le siège controversé de la multinationale à Monselice. Mais les arrêts ultérieurs du TAR puis, plus récemment, celui du Conseil d’Etat, ont renversé la question. Soulignant avant tout que, « par prescription réglementaire expresse, dans le « périmètre du parc », les exigences et contraintes du plan environnemental prévalent sur celles du plan régional de coordination territoriale ». Bref, le paysage prime. Dans l’ensemble.

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