le Conseil d’État annule la disposition AGCM sur le dossier Diesel+ et définit la notion de « réclamation verte »

le Conseil d’État annule la disposition AGCM sur le dossier Diesel+ et définit la notion de « réclamation verte »
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Rome, le 24 avril 2024 – Eni se réjouit d’apprendre la décision du Conseil d’État qui, après 4 ans, a rejeté la thèse de l’Autorité de la Concurrence et du Marché (AGCM) selon laquelle Eni avait mis en œuvre une pratique commerciale déloyale au détriment des consommateurs pour la campagne publicité du carburant Eni Diesel+.

Le Conseil d’État a en effet pleinement accueilli le recours d’Eni dans le cadre d’une procédure au cours de laquelle l’entreprise a été condamnée à payer une amende de 5 millions d’euros. En 2020, l’AGCM a contesté la valorisation en termes de bénéfice environnemental de la composante verte constituée du pourcentage de HVO (biocarburant hydrogéné) mélangé au diesel. Avec l’arrêt du Conseil d’État, une affaire qui a causé d’importants dommages économiques et de réputation à Eni prend fin, confirmant des accusations injustes de « greenwashing » qui se révèlent désormais totalement infondées.

Le Conseil d’État a définitivement établi qu’aucune pratique commerciale déloyale n’a été mise en œuvre par Eni au détriment des consommateurs et que les taxes imposées à l’époque par l’AGCM doivent être considérées comme infondées, ignorant le principe selon lequel des termes tels que vert et des produits similaires ne pourront jamais être associés à des produits considérés, de par leur nature, comme non « à impact nul » sur l’environnement.

Aujourd’hui, il est enfin reconnu que “il ne peut y avoir, en principe, aucun doute sur la légitimité de l’utilisation d’allégations « vertes » également pour des produits (comme dans ce cas le carburant diesel) qui sont (et restent) dans une certaine mesure polluants mais qui présentent, par rapport pour d’autres, un impact moindre sur l’environnement».

Eni a toujours soutenu la véracité des affirmations environnementales du Diesel+ sur la base de preuves scientifiques documentées, définissant le composant HVO de 15 % qu’il contient comme vert et précisant en termes relatifs que le Diesel+, grâce à ce composant vert, était moins polluant que les autres carburants. vendu sur le marché à cette époque. Et c’était vrai et sans équivoque.

La justesse des actions d’Eni est ainsi affirmée par rapport à une accusation qui a souvent été utilisée de manière totalement injuste et instrumentale pour diminuer sans fondement les propriétés de réduction des émissions de ses biocarburants, qui aujourd’hui sont également distribués sous forme pure, améliorant encore la réduction des émissions. émissions liées au changement climatique.

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