Répression gouvernementale contre Bitcoin. Prison et amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions

Répression gouvernementale contre Bitcoin. Prison et amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions
Répression gouvernementale contre Bitcoin. Prison et amendes pouvant aller jusqu’à 5 millions

Rome, le 25 juin 2024 – Maxi-sanctions jusqu’à 5 millions d’euros et même la prison pour ceux qui enfreignent les règles. Le gouvernement sévit contre le Bitcoin, un secteur hautement spéculatif qui est déjà entré dans le radar de la Commission européenne. Hier, le Conseil des ministres a approuvé un décret législatif qui fixe les règles du marché dit des crypto-monnaies, sur le modèle de ce qui a déjà été défini à Bruxelles et suggéré par les banques centrales, à commencer par celle italienne.

Ce sera à Banque d’Italie, soutenue par la Consob, la mission de surveiller ce secteur délicat et les deux organismes auront également le pouvoir de révoquer et de suspendre les prestataires de services pour crypto-actifs. En particulier, la Consob agira avant tout pour garantir la transparence et un comportement correct, tandis que la Via Nazionale veillera à la maîtrise des risques, à la stabilité des actifs et à une gestion saine et prudente pour protéger les investisseurs. Le chapitre sur les sanctions est détaillé et prévoit également prison et lourdes amendes, jusqu’à 5 millions pour la physique et 15 millions pour les institutions. Sur le plan pénal, une peine d’emprisonnement de 6 mois à 4 ans, assortie d’une amende de 2 066 à 10 329 euros, est prévue pour quiconque fournit des services sur crypto-actifs, propose des jetons au public ou émet des jetons de monnaie électronique en violation du règlement européen. . Les sanctions administratives allant de 5 000 euros à 5 millions concernent les abus, la communication illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.

Hier le Conseil des ministres a également donné le feu vert au décret infrastructures, une disposition qui touche 360 ​​grands travaux du secteur, des concessions autoroutières aux commissaires, du pont sur le détroit de Messine aux transports publics locaux. L’objectif du ministre de l’Infrastructure, Matteo Salvini, est avant tout de simplifier et d’accélérer l’ouverture des chantiers. La liste des travaux qui devraient bénéficier d’un fort coup de pouce du décret est longue, à commencer par l’infrastructure symbolique du Pont sur le détroit.

Au menu du gouvernement, il y a aussi l’intervention routière Tarquinia-San Pietro in Palazzi, la liaison autoroutière Cisterna-Valmontone, la sécurité et la modernisation du système d’eau de Peschiera, le nouveau siège des excellents services des Carabiniers à Pise.

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