Asti, conflit au tribunal sur les dessins originaux des joints industriels

Le géant d’Asti de la production mécanique d’organes de transmission Maina contre une petite mais tenace entreprise de Baldichieri spécialisée dans la construction de joints et extensions de dents et d’arbres à cardan moyens et grands, GGT. La première a été fondée en 1886 par la famille Maina qui en est toujours propriétaire, la seconde a été fondée en 2011 par trois anciens salariés de Maina.
Ils s’affrontent devant les tribunaux au sujet de dessins détaillés de pièces mécaniques – des extensions de dents – destinées à la même tranche du marché mondial.
Maina spa, sous la signature de la représentante légale Francesca Maina, assistée de l’avocat Paolino Ardia de Milan, a dénoncé les trois associés de GGT pour recel de biens volés des designs de produits créés par son studio technique et de développement. Les trois membres du GGT (Mario Martone, Fulvio Graziano et Michela Sciorato) rejettent fermement cette accusation et ont confié la défense devant le tribunal aux avocats Mauro Ronco, Pierpaolo Berardi et Maura Lanfranco.
Ces derniers jours, un consultant du procureur de Fiz, Enrico Cerati de Netriver à Milan, une entreprise spécialisée dans la cybersécurité et les technologies de l’information, a témoigné devant le juge Sparacino.
Lui et son équipe ont pour tâche d’analyser le contenu des documents copiés dans les PC du GGT après la plainte de Maina auprès des membres du GGT et d’un autre ancien employé de la grande entreprise Asti, non accusé dans ce procès mais déjà soumis à un autre conflit civil, auquel GGT est resté étranger, pour violation de l’accord de non-concurrence à la fin de sa relation de travail.
Le consultant du procureur, à travers une recherche de codes alphanumériques fournis par Maina spa et attribués aux conceptions originales provenant de son département de développement, a vérifié la présence d’environ 650 de ces “hachages” dans les fichiers que l’ancien employé non inculpé qu’il avait son PC. Il y a une quinzaine de dessins envoyés. “En ouvrant ces dossiers, certains dessins portaient également le logo Maina”, a-t-il déclaré au tribunal.
Dans son témoignage en tant que partie civile, Francesca Maina, représentante de l’entreprise, a réitéré la ligne d’accusation présentée dans la plainte, à savoir sa profonde conviction que GGT avait acquis les dessins de ses produits par l’intermédiaire de l’ancien employé devenu ensuite consultant pour l’entreprise Baldichieri. .
C’est pour cette raison que les trois membres du GGT doivent répondre de la recel de biens volés. L’ancien employé est exclu de la procédure car il ne pourrait être inculpé que d’une éventuelle accusation de détournement de fonds pour laquelle les délais de prescription sont déjà passés étant donné que les dessins impliqués dans la procédure sont datés et, aujourd’hui, obsolètes.
Une lecture de l’accusation contestée par la défense. Dans leur première production substantielle de documents, les avocats des trois associés de GGT ont déjà déclaré au juge que dans ce segment particulier de la production mécanique, les dessins des pièces “sur mesure” (et pas seulement celles-là) sont fournis aux clients qui les achètent. car celui-ci doit pouvoir disposer du cahier des charges pour d’éventuelles modifications ultérieures et trouver des pièces de rechange au coût le plus avantageux. C’est pourquoi GGT estime n’avoir volé aucun secret d’entreprise et espère pouvoir le démontrer auprès de ses consultants qui devraient témoigner lors des prochaines auditions.

(Photo générique prise sur le site du spa Maina)

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