Parce qu’il est urgent de mener des réformes

Il apparaît toujours dans chaque campagne électorale et devient le slogan de tout programme politique. Ainsi, « nous réaliserons des réformes », telle est la promesse faite aux citoyens. Toutefois, la réforme n’est pas un terme neutre car il a sa propre signification précise. Cela signifie changer, innover, modifier considérablement ce qui existe déjà. Sur la base de ce paramètre d’évaluation, des réformes réelles ou apparentes peuvent être distinguées. Prenons celles institutionnelles qui sont constamment proposées depuis quarante ans. Dans de nombreux cas, elles n’ont été mentionnées que dans le but d’attiser le débat politique, mais il n’y avait aucune volonté de les réaliser réellement. Dans d’autres cas, cependant, ils ont été désavoués par les électeurs lors du référendum votant contre eux. Pourtant, la stabilité politique mais aussi économique du pays ne peut ignorer les réformes institutionnelles visant à produire croissance et progrès. Faire en sorte que notre démocratie puisse réellement devenir efficace et compétitive sur la scène européenne et internationale.

Aujourd’hui, la réforme institutionnelle est l’élection directe du Premier ministre. La majorité gouvernementale a reçu un mandat des électeurs sur cette solution, que nous appelons « premier ministre ».

Qui l’a récompensée, en termes de voix, également dans ce but de changement constitutionnel. La majorité a donc, sinon l’obligation, du moins le devoir de mener à bien le projet de réforme du poste de Premier ministre. Au Parlement, comme cela se produit lors des premiers votes au Sénat. Même avec le référendum populaire, si la réforme n’est pas approuvée par la majorité parlementaire qualifiée.

Entre-temps, un autre projet de réforme constitutionnelle se profile à l’horizon, là encore une initiative du gouvernement. Celui concernant le projet de changement de l’organisation du pouvoir judiciaire. Avec la séparation claire et définie du juge et du procureur. La création de deux CSM, dont les membres – professionnels et non professionnels – seraient tirés au sort, et d’une Haute Cour qui jugerait disciplinairement les magistrats. Ce projet de réforme a également des racines lointaines : le projet dit Boato de la Commission D’Alema (1997) et le projet de loi constitutionnelle présenté en 2011 par Alfano, alors ministre de la Justice. Tous deux envisageaient les mêmes solutions proposées aujourd’hui.

Les deux projets de réforme, sur le gouvernement et la justice, innovent de manière significative dans la structure institutionnelle de notre pays. Ce sont donc de véritables réformes. Parce qu’ils visent à modifier substantiellement le système gouvernemental et le système judiciaire. Cela ne leur plaira peut-être pas. Bien sûr, il est très étrange de prétendre qu’ils ont tort, comme s’il s’agissait d’un calcul mathématique mal fait. C’est un exercice de présomption que de qualifier les deux réformes constitutionnelles de bonnes ou de mauvaises. Nous devons plutôt savoir comment évaluer les effets qu’ils peuvent produire et qu’ils produiront. Le premier, celui sur le poste de Premier ministre, vise à assurer la gouvernabilité du pays. Ce qui serait favorisé par l’élection directe du Premier ministre, qui resterait en fonction cinq ans. Un gouvernement législatif donc ; choisi et désiré par la souveraineté populaire. La stabilité politique ne peut être obtenue que par des élections directes, comme le montre l’expérience des maires et des présidents de région. D’autres formules gouvernementales ne peuvent pas faire de même, notamment parce qu’elles sont soumises aux changements et changements parlementaires.

La deuxième réforme, celle sur la justice, vise à promouvoir une mise en œuvre complète et correcte du principe constitutionnel du procès équitable. C’est-à-dire qu’un débat procédural a lieu entre les parties, la privée et la publique représentées par le procureur de la République, et avec un troisième juge impartial et indépendant. La séparation des rôles entre ceux qui accusent et ceux qui jugent est un principe consubstantiel au constitutionnalisme libéral fondé, comme on le sait, sur la séparation des pouvoirs.

La prévoyance d’une Constitution, dont le président Mattarella a parlé le jour de la République, se mesure également à sa capacité à être réformée. Pour lui donner plus de force et de concret. Devenir toujours plus le point de référence d’une nation.

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