L’utilisation de bouteilles de gaz dans une unité de copropriété – Condominium Newspaper

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Sur la base de l’article 1130 du Code civil, l’administrateur de copropriété – responsable de la sécurité des biens exclusifs – peut demander au copropriétaire des informations sur la « sécurité » concernant l’utilisation des bouteilles de gaz.

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