Fraude fiscale, enlèvement millionnaire de Fiamme Gialle à Cagliari

Les militaires de la Commande provinciale de la Guardia di Finanza de Cagliari, sur ordre du juge d’instruction du Tribunal de Cagliari, ont déclenché une saisie préventive pour plus de 2,5 millions d’euros contre une société opérant dans la capitale, dans le secteur du commerce de gros d’articles divers gérée par une famille d’entrepreneurs d’origine chinoise. Les enquêtes ont conduit à ce que l’on croit être un « cercle » tourbillonnant de fausse facture – égal à plus 315 millions d’euros – émis par dix-neuf entreprises « papetières » (avec des bureaux fictifs dans de nombreuses régions italiennes), représentées par des prête-noms, caractérisées par le non-respect des obligations comptables, de déclaration et de paiement ».

L’enquête s’est développée à partir d’un contrôle fiscal réalisé entre 2022 et 2023 dont a émergé l’hypothèse selon laquelle l’entreprise soumise au contrôle fiscal était impliquée dans une “fraude carrousel” massive et avait systématiquement utilisé des factures pour des transactions inexistantes qui lui auraient permis réduire l’assiette fiscale à imposer pour une période ultérieure 3,7 millions d’euros et ne pas payer de TVA au-delà 815 milliers d’euros.

Le mécanisme, selon l’hypothèse formulée par la Fiamme Gialle, a utilisé un « format » de document fiscal unique pour tous les fournisseurs « fictifs » ; ce document fiscal était enregistré au nom d’une société « qui n’existe pas/en activité » et les marchandises vendues étaient décrites de manière absolument générique, sans aucune précision sur le code et le type du produit ; alors il n’y avait aucune indication sur la facture de l’existence d’un document de transport correspondant (ce qui dans la majorité des cas ne s’est pas produit) et le montant aurait été reçu avec un “paiement en espèces” introuvable ; ce mécanisme, selon les enquêtes menées jusqu’à présent, aurait été reproduit des dizaines et des dizaines de fois au cours des années 2016 à 2021. Dans certains cas, des factures de plusieurs centaines de milliers d’euros émises par des entreprises qui ont cessé leurs activités avant la date de l’émission de la facture elle-même aurait également été prise en compte ».

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