La Cour d’appel acquitte Francesco Valduga (et le premier conseil) pour l’héritage Delaiti : il n’y a pas eu de préjudice financier

La Cour d’appel acquitte Francesco Valduga (et le premier conseil) pour l’héritage Delaiti : il n’y a pas eu de préjudice financier
La Cour d’appel acquitte Francesco Valduga (et le premier conseil) pour l’héritage Delaiti : il n’y a pas eu de préjudice financier

ROVERETO. Là Cour d’appel il a acquitté Francesco Valduga et son premier conseil pour le L’héritage de Delaiti. Pas de préjudice économique pour l’ancien maire et l’administration communale de Rovereto. C’est la décision des juges romains.

Le dossier relatif à la nomination de Mauro Amadori comme directeur général de la Commune de Rovereto et à la condamnation de la Cour des Comptes condamnant le maire, la municipalité et certains gérants à des dommages et intérêts évalués à plus de 650 mille euros est toujours ouvert mais l’ancien maire , aujourd’hui conseiller provincial à l’altitude de Campobase, peut pousser un soupir de soulagement, avec son exécutif, le secrétaire municipal et l’avocat de Palazzo Pretorio, pour l’affaire relative à l’héritage Delaiti.

La Cour des Comptes avait condamné la Mairie de Valduga I à payer 6 mille euros (la demande initiale était de 24 mille euros) pour la gestion du legs, un héritage de près d’un million d’euros que Tosca Delaiti avait laissé à la Commune avec la demande de allouer ces fonds à «développement Et renforcement du Civique École de musique».

Toutefois, selon les héritiers de Delaiti, ces conditions n’ont pas été respectées et, en 2017, un nouveau contentieux pour la restitution du legs. Dans ce Je défie l’administration de la ville de Quercia avait été remise en question et il était révoltesuivre les instructions du gestionnaire de la Direction Juridique à l’époqueà un avocat externe.

colis de l’avocat (grâce à qui le problème a été résolu résolu sans déboursés par la Municipalité) était de 24 mille euros, la même somme initialement contestée par la justice comptable. Très bien, ça avait été réduit à 6 mille euros (on ne parle pas, dans ce cas, ni fraude ni négligence grave pour le Conseil et la somme avait donc été couverte de l’assurance) accueillant la plupart des demandes de défense.

En bref, selon le pouvoir judiciaire comptable ‘l’erreur” de l’administration avait été de saut Le transition formelle demander l’intervention de l’avocat De L’état (considéré par les services communaux comme inadapté à la situation, qui a plutôt nécessité l’intervention d’un expert fiscaliste) avant contacter un conseiller juridique externe.

Le jeu est désormais terminé, les juges comptables de la Cour d’appel de Rome ont statué contre la thèse du parquet de Trente. Il n’y a eu aucun préjudice financier.

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