Schillaci : le plafond d’embauche du personnel passe à 15%, un décret et un projet de loi sur les listes d’attente | Santé24

Schillaci : le plafond d’embauche du personnel passe à 15%, un décret et un projet de loi sur les listes d’attente | Santé24
Schillaci : le plafond d’embauche du personnel passe à 15%, un décret et un projet de loi sur les listes d’attente | Santé24

La veille du Conseil des Ministres qui devra discuter des mesures de réduction des listes d’attente a été riche en réunions avec un dialogue intense entre le Ministère de la Santé et les Régions qui devront appliquer les mesures annoncées par le Gouvernement.

L’idée qui se dessine est que le décret-loi annoncé contient principalement des mesures organisationnelles, légères sur le plan économique, et qu’il est accompagné d’un projet de loi comportant des dispositions qui nécessitent des investissements plus substantiels.

Le ministre de la Santé, Orazio Schillaci, invité à 5 minutes de Bruno Vespa, confirme : « Certaines mesures seront immédiatement opérationnelles après le Conseil des ministres de demain, je pense à l’augmentation du plafond des dépenses pour l’embauche du personnel qui passera de 10 à 15%”. Les autres seront actifs “j’espère au début de la nouvelle année, à partir du 1er janvier 2025”. “Nous voudrions abolir le plafond des dépenses pour l’embauche du personnel – a souligné le ministre – ce qui représenterait un résultat historique”. Schillaci a parlé de “contacts intenses” pour tenter de rendre le dispositif opérationnel le plus rapidement possible. “Nous travaillons – a-t-il dit – pour avoir des services dans les 72 heures, là où cela est indiqué, un scanner, par exemple”.

Désormais, a confirmé Schillaci, « il y aura enfin un agenda de réservation unique, qui regroupera tous les services disponibles dans les secteurs public et privé. Ce n’est pas encore le cas dans la plupart des régions. » « On rappellera qu’il n’est pas possible pour un médecin ou un établissement de santé – poursuit le ministre – d’effectuer un plus grand nombre de services intra-muros que ceux effectués dans le public, car cela affecte les listes d’attente. Et ce n’est pas possible.” Et encore, “nous mettrons immédiatement en place un système de veille, une plateforme pour connaître région par région quelles performances manquent afin de pouvoir intervenir rapidement”.

La rencontre entre le ministre et les Régions a été “d’un ton poli, mais avec une certaine gêne mutuelle”, car les Régions se sont plaintes de n’avoir vu que les projets de décret législatif dans les journaux.

“Nous aimerions contribuer à la genèse des règles, pas seulement faire des observations lorsqu’elles sont approuvées”, a expliqué Raffaele Donini, conseiller à la santé d’Émilie-Romagne et coordinateur de la commission santé de la Conférence des régions. « D’une autonomie différenciée nous passons directement à une autonomie indifférenciée – a-t-il ajouté -. On nous a expliqué brièvement le contenu. Nous comprenons qu’il pourrait y avoir un projet de loi et un décret, mais nous n’avons aucune information sur les détails ni même sur la couverture. Nous avons compris qu’il fallait renforcer les pouvoirs d’inspection d’Agenas à l’égard des différentes entreprises de santé, ce qui est absolument inacceptable pour nous”.

Le ministère a parlé d’un “problème de privatisation mais nous ne savons pas comment cela se déroulera”. Parmi les orientations évoquées aux Régions figure également « une Coupe nationale unique ». Mais « il manque des détails – a souligné Donini -. Nous, les Régions, avons réitéré notre volonté de collaborer et de nous réunir même sept jours sur sept, 24 heures sur 24, pour aborder la question des listes d’attente, l’un de nos principaux problèmes, en partageant évidemment une vision”.

Dans le décret, il y aurait donc la plateforme de suivi des performances qui sera gérée par Agenas, pour comprendre le poids de l’offre et de la demande de services ; l’interopérabilité des systèmes régionaux puis une structure d’inspection créée « ad hoc » ; la mise en place de Coupes régionales auprès de particuliers accrédités et l’achat de forfaits de performances intra-muros. En outre, le décret devrait également garantir l’accès à la télémédecine aux médecins de famille et aux pédiatres.

Le projet de loi, dont les coûts et les délais d’approbation seront plus longs, devrait toutefois inclure l’augmentation du plafond des dépenses pour les particuliers et des ressources supplémentaires pour le personnel. La contribution des « pharmacies de service », présente dans le projet de décret, semble pour l’instant « plus nuancée ».

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